Pour bénéficier d’un prêt immobilier, nous sommes généralement victimes d’abus financier de notre établissement emprunteur. En effet, ce dernier fixe des taux exorbitants sur son prêt nous confrontant au problème de surendettement. Pour éviter cela, la banque centrale française a fixé un taux sur prêt immobilier, appelé taux d’usure. Comment calculer ce taux ?
Qu’est-ce que le taux d’usure pour un crédit immobilier ?
Encore appelé seuil d’usure, le taux d’usure immobilier est défini comme le taux maximal qu’un organisme de prêt d’argent est en droit de prélever sur un crédit. Il regroupe l’intérêt de base, le coût sur une assurance, les frais d’ouverture de compte et bien d’autres frais. Lorsqu’un particulier souhaite emprunter de l’argent, la banque ou l’établissement de crédit lui propose un taux annuel effectif global. Ce taux varie selon chaque structure.
Toutefois, il ne doit légalement pas être aux dessus du TEAG maximal, appelé taux d’usure de prêt immobilier. C’est un taux mensuel fixé par la banque française. En cas d’abus du taux d’usure, le prêt immobilier est jugé illégal et l’établissement responsable s’expose à des sanctions.
Calcul du taux d’usure de prêt immobilier
La Banque de la France calcule le taux d’usure en se basant sur les taux moyens effectifs de l’ensemble des établissements de prêt immobilier. La valeur obtenue augmentée d’un tiers détermine le TEAG maximal. Ainsi, elle utilise le taux moyen effectif du trimestre précédent pour fixer le taux d’usure du trimestre à venir. Autrement dit, le taux d’usure de prêt immobilier varie d’un trimestre à un autre.
En juin 2023, le taux effectif moyen obtenu sur un prêt d’au moins 75000 euros à taux fixe de moins de 10 ans, pour le trimestre précédent est de 2,99%. En appliquant le tiers à ce taux, on obtient 3,99% de taux d’usure de prêt immobilier. Sur un prêt de 10 à 20 ans, le taux d’usure est de 4,45% et sur un prêt de plus de 20 ans, il vaut 4,68%.
Utilité du taux d’usure de prêt immobilier
Le taux d’usure de prêt immobilier est fixé pour assurer la protection du consommateur contre les abus dont il est victime. Grâce au taux d’usure, il est protégé des éventuels problèmes de taux de surendettement supérieur à la norme. Il bénéficie d’un prêt immobilier contre un taux convenable qu’il lui est plus facile de rembourser. Le taux d’usure de prêt immobilier contribue à la stabilité du marché immobilier.
Des astuces pour ne pas dépasser le taux d’usure de prêt immobilier
Qu’il s’agisse d’un établissement de prêt immobilier ou d’un particulier, il est important de connaitre le taux d’usure de prêt immobilier de chaque mois. Ainsi, l’agent immobilier se protège des sanctions de l’État et le particulier se protège de l’abus dont peut faire preuve sa banque. Ce taux est renseigné chaque mois sur le site de la banque de France dans la catégorie statistique de la section “ taux et cours ’’.
Vous pouvez faire un tour sur le site chaque fois que vous demandez un prêt immobilier afin de comparer le taux effectif de votre établissement créditeur au taux d’usure. Par ailleurs, en cas de dépassement du taux d’usure de prêt immobilier, il est possible de le contourner. Vous pouvez le faire en :
- Proposant une délégation à votre établissement ;
- Faisant votre prêt par l’intermédiaire d’une société ;
- Négociant une baisse des frais de dossier et de garantie ;
- Augmentant votre apport personnel ;
- Réduisant la durée de remboursement de votre prêt immobilier.
Pour se protéger en cas de risques de non-remboursement, en cas de décès ou autres problèmes majeurs, certains établissements exigent une assurance emprunteur. La présence de celle-ci peut vous être favorable, car elle constitue un atout pour bénéficier d’un taux plus intéressant.
