Conditions Générales de Ventes
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS VRPS CONSULTINGÂ
Dernière mise à jour : le 8 Juillet 2020
Les présentes conditions générales de vente et de prestations (ci-après les « CGVP ») régissent les relations entre la société VRPS Consulting, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au Technoparc de l’Aubinières - 2, Avenue de Amethystes - 44338 Nantes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 799 889 936, et représentée par Monsieur Philippe Rivron, son Président (ci-après dénommée « VRPS Consulting ») et le client (le « Client ») dans le cadre des commandes de prestations et de produits tels que définis sur le site de VRPS Consulting accessible à l’adresse https://pierrecocheteux.com (le « Site ») et plus généralement dans le cadre de la vente de prestations ou de produits tels que définis ci-après (respectivement les « Prestations » et les « Produits »).
Les Prestations sont selon et sous réserve des termes des présentes fournies par Monsieur Pierre Cocheteux.
VRPS Consulting et le Client sont ci-après dĂ©signĂ©s individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».Â
Les Prestations sont selon et sous réserve des termes des présentes fournies par Monsieur Pierre Cocheteux.
VRPS Consulting et le Client sont ci-après dĂ©signĂ©s individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».Â

1 - Acceptation des conditions générales de vente
1.1 Le Client déclare avant toute commande avoir pris connaissance des présentes CGVP et déclare les accepter. Sauf stipulation contraire spécifiée par écrit par VRPS Consulting, le fait de passer commande auprès de VRPS Consulting implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes et l’exclusion expresse de toutes autres conditions antérieures ou conditions telles que les conditions générales d’achat éventuellement établies par le Client ou de tout document émanant de lui.
En tout Ă©tat de cause, en cas de contradiction entre les prĂ©sentes CGVP et d’éventuelles conditions gĂ©nĂ©rales d’achat ou toutes autres conditions gĂ©nĂ©rales ou particulières du Client, les prĂ©sentes prĂ©vaudront.Â
 1.2 Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes sont applicables Ă toute commande de prestations ou produits hors Formation Professionnelle Continue, et plus gĂ©nĂ©ralement Ă toutes relations commerciales et contractuelles hors Formation Professionnelle Continue.Â
1.3 Il est en consĂ©quence expressĂ©ment entendu entre les Parties que les prestations et produits fournis par VRPS Consulting en vertu des prĂ©sentes n’entrent pas dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue au sens notamment des dispositions applicables du Code du Travail, et que le cas Ă©chĂ©ant toute formation de VRPS Consulting dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue fera l’objet d’un accord distinct entre les Parties.Â
1.4 Les CGVP sont applicables aux Prestations et Produits fournis aux consommateurs établis en France et/ou dans le territoire de l’Union européenne.
Les CGVP sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française.
Les CGVP sont mises Ă la disposition des Clients et de tout internaute sur le Site, oĂą elles sont directement consultables. Elles peuvent Ă©galement ĂŞtre communiquĂ©es sur demande par tĂ©lĂ©phone, courrier Ă©lectronique ou courrier postal.Â
1.5 En passant commande, le Client reconnaĂ®t avoir pris connaissance et acceptĂ© les prĂ©sentes CGVP. La validation de la commande vaut acceptation pleine et sans rĂ©serve par le Client des CGVP en vigueur au jour de la commande et selon les termes des prĂ©sentes.Â
1.6 VRPS Consulting se réserve le droit de modifier ses CGVP à tout moment. Dans ce cas, les conditions et tarifs applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande indiquée sur le bon de réservation par le Client.
Le fait que VRPS Consulting ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.
VRPS Consulting se réserve la faculté de modifier ses CGVP à tout moment.
En cas de modification des CGVP, les CGVP applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle, illégale, inapplicable ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.
Les CGVP s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, orales ou écrites, échangées avant la conclusion du contrat.
VRPS Consulting peut convenir avec le Client de conditions particulières dĂ©rogeant aux CGVP.Â
2 - Responsabilité
2.1 VRPS Consulting ne peut être tenu pour responsable des pertes de contenus, de problèmes de consultations de ces mêmes contenus, qui seraient la conséquence d'une négligence, d'une utilisation défectueuse ou maladroite des matériels et logiciels, ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
2.2 Les rĂ©sultats obtenus Ă l'issue des formations proposĂ©es sont sous la responsabilitĂ© de l’apprenant qui s'engage Ă mettre en Ĺ“uvre les conseils dĂ©livrĂ©s. Consulting n’est tenu qu’à une obligation de moyens.Â
 2.3 VRPS Consulting s'engage Ă fournir les moyens nĂ©cessaires Ă l'apprenant pour l'aider Ă atteindre les rĂ©sultats attendus.Â
3 - Prestations de formation et vente de Produits
3.1 Les Prestations et Produits offerts à la vente sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.
3.2 VRPS Consulting dispense la formation selon 2 modalitĂ©s : les Formations Ouvertes et/ou Ă€ Distance "FOAD" et prĂ©sentielle.Â
 3.3 Les "FOAD" recourent Ă des modalitĂ©s de formation pouvant se combiner. Une "formation ouverte et/ou Ă distance" est un dispositif souple de formation. Chaque sĂ©ance dispensĂ©e en ligne par Pierre Cocheteux se fait en situation d'auto formation par l'intermĂ©diaire de vidĂ©os, de forum, de mail et/ou par un système de vidĂ©o confĂ©rence en simultanĂ©e avec l'apprenant.Â
 3.4 Outre les moyens pĂ©dagogiques et techniques pour rĂ©aliser des formations prĂ©sentielles, VRPS Consulting dispose d'une plate-forme web pour conduire des sessions de formation en ligne avec un ou plusieurs participants.Â
 3.5 La formation Ă distance est soumise aux tests de faisabilitĂ© technique effectuĂ©s par l'apprenant ou son reprĂ©sentant. Ces tests effectuĂ©s sur le matĂ©riel informatique de chaque participant et depuis leur lieu d'apprentissage, permettent de vĂ©rifier la fluiditĂ© de la fonction principale de transfert d'Ă©cran entre ordinateurs (participant/formateur) via Internet, des fonctionnalitĂ©s comme la transmission vidĂ©o et vocale, le transfert de fichiers, etc. ; et par consĂ©quent de vĂ©rifier la faisabilitĂ© technique d'une formation Ă distance entre VRPS Consulting et le lieu oĂą seront situĂ©s le(s) participant(s).Â
 3.6 La traçabilitĂ© de l'adresse IP permet de vĂ©rifier et valider la prĂ©sence effective de chaque apprenant sur chaque module de la formation dispensĂ©e sur une pĂ©riode donnĂ©e.Â
 3.7 En cas de vente de Produits, Les Produits proposés à la vente par VRPS Consulting sont valables tant qu’ils sont présentés sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la Commande, le Client en sera informé par e-mail, téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans le cas où l'indisponibilité d'un Produit est constatée après la validation de la commande, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à VRPS Consulting.
VRPS Consulting n'encourt aucune responsabilitĂ© en cas de rupture de stock ou d'indisponibilitĂ© des Produits, sauf si l'inexĂ©cution du contrat lui est personnellement imputable.Â
4 - Confidentialité et protection des données à caractère personnel
4.1 VRPS Consulting s'engage Ă prendre toutes prĂ©cautions utiles afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des informations de ses Clients et notamment d'empĂŞcher qu'elles ne soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou communiquĂ©es Ă des personnes non autorisĂ©es.Â
 4.2 VRPS Consulting respecte l’ensemble de la règlementation applicable relative Ă l’utilisation et Ă la protection des donnĂ©es Ă caractère personnel, et notamment au jour des prĂ©sentes, les dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă l'Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractère personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es (le Règlement « RGPD ») et de la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978 telle que modifiĂ©e par la loi du 20 juin 2018 relative Ă la protection des donnĂ©es personnelles (la « LIL »).Â
La Politique de ConfidentialitĂ© et de Protection des DonnĂ©es Ă Caractère Personnel de VRPS Consulting est accessible sous ce lien.Â
Il est entendu que celle-ci est considĂ©rĂ©e comme faisant partie intĂ©grante des prĂ©sentes CGVP.Â
5 - Tarifs
5.1 Les tarifs des Prestations et Produits s'entendent et sont présentés en euros HT (Hors Taxes). Le prix de vente est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. VRPS Consulting se réserve le droit de modifier les tarifs de ses Prestations à tout moment, les Prestations seront toutefois facturées sur la base des tarifs indiqués sur le devis accepté par le Client ou l’offre en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2 Lorsqu'un devis est Ă©tabli par VRPS Consulting, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou complĂ©ter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.Â
 5.3 En cas de vente de Produits, des frais supplĂ©mentaires notamment traitement de la commande, de transport, de livraison ou d'affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la Commande, sont fixĂ©s sur le bon de commande.Â
5.2 Lorsqu'un devis est Ă©tabli par VRPS Consulting, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou complĂ©ter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.Â
 5.3 En cas de vente de Produits, des frais supplĂ©mentaires notamment traitement de la commande, de transport, de livraison ou d'affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la Commande, sont fixĂ©s sur le bon de commande.Â
6 - Réservation et paiement
6.1 Le Client doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s’il en a un ;
- remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références demandées ;
- communiquer à VRPS Consulting SAS ses nouvelles coordonnées en cas de changement d'adresse
- valider sa réservation après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement ;
- pour les coaching faire valider par le coach, sa fiche de présence après chaque séance individuelle ou collective (Aucune fiche de présence ne sera validé après la fin d'une session de coaching)
- être présent à l'ensemble des rendez-vous de coaching, ou à prévenir au moins 48 heures à l'avance en cas d'impossibilités
- fournir son travail par écris au coach pour faciliter l'accompagnement (En plus des exercices préparatoire proposé sur la plateforme de E-Learning)
Avant de confirmer sa commande, le Client aura la possibilitĂ© de vĂ©rifier le dĂ©tail de sa commande et son prix total, ainsi que de revenir aux pages prĂ©cĂ©dentes pour corriger d'Ă©ventuelles erreurs ou Ă©ventuellement modifier sa commande.Â
 6.2 La confirmation de la commande et le cas Ă©chĂ©ant du devis de VRPS Consulting entraĂ®ne acceptation des prĂ©sentes CGVP selon les termes des prĂ©sentes et forme contrat entre VRPS Consulting et le Client.Â
 6.3 Le Site fait l'objet d'un système de paiement sĂ©curisĂ© afin de garantir la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des informations personnelles et notamment bancaires des Clients. Les paiements en ligne seront effectuĂ©s par carte bancaire. Ils seront rĂ©alisĂ©s par le biais du système sĂ©curisĂ© de la solution MangoPay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptĂ©es par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le rĂ©seau.Â
 6.4 VRPS Consulting se rĂ©serve le droit de suspendre toute prestation en cas de dĂ©faut de paiement ou de paiement partiel d'un contrat antĂ©rieur ou en cours.Â
 6.5 Toute rĂ©alisation de Prestation peut ĂŞtre suspendue, jusqu'Ă ce que le règlement dĂ©finitif des sommes dues par le client soit rĂ©alisĂ© et encaissĂ© par VRPS Consulting.Â
 6.6 Concernant la vente de Produits, Les Produits demeurent la propriĂ©tĂ© exclusive de VRPS Consulting jusqu'au complet paiement du prix.Â
7 - Confirmation de réservation enregistrée
7.1 Dans le cadre de la vente à distance, le bon de réservation comportera les informations suivantes :
- L'adresse et les coordonnées téléphoniques de VRPS Consulting ainsi que de Pierre Cocheteux permettant d'entrer en contact avec lui ;
- Les frais éventuels de livraison.
- Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;
- L'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ;
- La durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci ;
- Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu'il porte sur la fourniture continue ou périodique d'un bien ou d'un service ;
- La date limite à laquelle le produit sera livré, ou la date limite à laquelle l'exécution de la prestation devra débuter.
7.2 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
7.3 VRPS Consulting communiquera par courrier électronique la confirmation de la réservation enregistrée.
7.4 Ă€ la demande du Client, il lui sera adressĂ© une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Dans tous les cas, un tel document lui sera automatiquement accessible au format numĂ©rique dans son espace personnel du site Internet de VRPS Consulting.Â
 7.5 VRPS Consulting archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectuĂ© sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformĂ©ment Ă l'article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent ĂŞtre produits Ă titre de preuve du contrat.Â
Sauf preuve contraire, les donnĂ©es enregistrĂ©es par VRPS Consulting constituent la preuve de l’ensemble des transactions passĂ©es entre VRPS Consulting et ses Clients.Â
7.6 Livraison des Produits
Dans le cas de la livraison des Produits, la livraison s'entend du transfert au Client ou du destinataire de la commande de la possession physique du Produit.
VRPS Consulting s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai de 15 jours après réception de commande.
Lorsque le Produit commandĂ© n'est pas livrĂ© Ă la date ou Ă l'expiration du dĂ©lai mentionnĂ© sur le bon de commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès VRPS Consulting Ă exĂ©cuter son obligation de livraison dans un dĂ©lai supplĂ©mentaire raisonnable, rĂ©soudre le contrat par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception ou par un Ă©crit sur un autre support durable.Â
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
La livraison est effectuĂ©e par la remise directe du produit au Client ou, Ă dĂ©faut, par l'envoi par VRPS Consulting d'un avis de mise Ă disposition au Client.Â
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de l'avis de mise à disposition, le Client doit procéder au retirement du Produit commandé.
En l'absence de retirement dans le délai indiqué, VRPS Consulting peut, après une mise en demeure de l'acheteur, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d'indemnité l'acompte versé.
Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d'en avertir VRPS Consulting.
Si le Produit n'est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à VRPS Consulting en vue d'obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par VRPS Consulting, voyage aux risques et périls de VRPS Consulting.
Le Produit, qui est livrĂ© au Client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et pĂ©rils du Client Ă partir de la remise du bien au transporteur.Â
8 - Pénalités de retard
Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGVP entraîne après mise en demeure préalable l’application de pénalités de retard à compter de ladite date. Le taux de ces pénalités est taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage.
9 - Droit de rétractation d'une vente à distance
9.1 Si le Client est un consommateur, conformément aux dispositions des articles L.221-5 et L. 221-18, L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur qui commande à distance peut se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai de rétractation commence à courir à compter de la réception des Produits par lui ou par toute personne désignée par lui, ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services (Code de la consommation. Art. L221-18).
9.2 Lorsque le dĂ©lai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂ´mĂ©, il est prorogĂ© jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Â
(Cette close ne concerne que les produits physique livré par VRPS consulting, les accompagnements et coaching s'adressent uniquement à des professionnel et son des contrat commerciaux)
9.3 Le Client doit informer VRPS Consulting de sa volontĂ© de se rĂ©tracter dans les quatorze (14) jours qui suivent la conclusion du contrat ou la rĂ©ception des Produits en notifiant VRPS Consulting de sa dĂ©cision de rĂ©tractation au moyen d’une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ© en indiquant son nom, son adresse, son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et son adresse email.Â
 9.4 Le Client consommateur reconnaĂ®t expressĂ©ment que le droit de rĂ©tractation ne peut ĂŞtre exercĂ©e pour les contrats dont l'exĂ©cution de fourniture de services a commencĂ©, et en tout Ă©tat de cause passĂ© le dĂ©lai de quatorze (14) jours.Â
 9.5 Si les Produits ou Prestations peuvent faire l'objet du droit de rĂ©tractation, le Client qui use de son droit de rĂ©tractation dans les conditions prĂ©vues au prĂ©sent article pourra obtenir un remboursement des Produits retournĂ©s ou Prestations ainsi que des frais de livraison de la commande en cas de commande de Produit.Â
9.6 Lorsque le droit de rĂ©tractation est exercĂ©, VRPS Consulting remboursera le consommateur dans les meilleurs dĂ©lais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date Ă laquelle ce droit est exercĂ©. VRPS Consulting procèdera au remboursement en utilisant le mĂŞme moyen de paiement que celui utilisĂ© par le Client pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du Client, un autre moyen peut ĂŞtre utilisĂ©. En tout Ă©tat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.Â
9.2 Lorsque le dĂ©lai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂ´mĂ©, il est prorogĂ© jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Â
(Cette close ne concerne que les produits physique livré par VRPS consulting, les accompagnements et coaching s'adressent uniquement à des professionnel et son des contrat commerciaux)
9.3 Le Client doit informer VRPS Consulting de sa volontĂ© de se rĂ©tracter dans les quatorze (14) jours qui suivent la conclusion du contrat ou la rĂ©ception des Produits en notifiant VRPS Consulting de sa dĂ©cision de rĂ©tractation au moyen d’une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ© en indiquant son nom, son adresse, son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et son adresse email.Â
 9.4 Le Client consommateur reconnaĂ®t expressĂ©ment que le droit de rĂ©tractation ne peut ĂŞtre exercĂ©e pour les contrats dont l'exĂ©cution de fourniture de services a commencĂ©, et en tout Ă©tat de cause passĂ© le dĂ©lai de quatorze (14) jours.Â
 9.5 Si les Produits ou Prestations peuvent faire l'objet du droit de rĂ©tractation, le Client qui use de son droit de rĂ©tractation dans les conditions prĂ©vues au prĂ©sent article pourra obtenir un remboursement des Produits retournĂ©s ou Prestations ainsi que des frais de livraison de la commande en cas de commande de Produit.Â
9.6 Lorsque le droit de rĂ©tractation est exercĂ©, VRPS Consulting remboursera le consommateur dans les meilleurs dĂ©lais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date Ă laquelle ce droit est exercĂ©. VRPS Consulting procèdera au remboursement en utilisant le mĂŞme moyen de paiement que celui utilisĂ© par le Client pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du Client, un autre moyen peut ĂŞtre utilisĂ©. En tout Ă©tat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.Â
9.7 SI le Client est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle principale et habituelle, il n’y a pas lieu d’appliquer de droit de rétractation.
Si le contrat entre le Client et VRPS Consulting est conclu hors Ă©tablissement, qu’il n’entre pas dans le champ principal d’activitĂ© du Client, et que ce dernier n’emploie pas plus de cinq (5) salariĂ©s, le Client dispose d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours Ă compter de la date de conclusion du contrat ou Ă compter de la rĂ©ception des Produits, en notifiant VRPS Consulting de sa dĂ©cision de rĂ©tractation au moyen d’une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ© en indiquant son nom, son adresse, son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et son adresse email.Â
10 - Annulation de prestations, ou abandon du fait du client
10.1 Toute Prestation de services (coaching et accompagnements) commencée est due en totalité.
10.2 Toute demande d'annulation d'une formation doit être notifiée par écrit à VRPS Consulting et relèvera de l’appréciation de VRPS Consulting.
10.3 RĂ©solution de la commande de Produits : en cas de vente de Produits, la commande de Produits peut ĂŞtre rĂ©solue par le Client par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception ou par un Ă©crit sur un autre support durable en cas :Â
10.2 Toute demande d'annulation d'une formation doit être notifiée par écrit à VRPS Consulting et relèvera de l’appréciation de VRPS Consulting.
10.3 RĂ©solution de la commande de Produits : en cas de vente de Produits, la commande de Produits peut ĂŞtre rĂ©solue par le Client par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception ou par un Ă©crit sur un autre support durable en cas :Â
- de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
- ou - de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que VRPS Consulting ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
La commande peut être résolue par VRPS Consulting en cas :
- de refus du Client de prendre livraison ;
- de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
10. 4 Concernant les prestation de coaching, le Client s’engage à aller jusqu’au bout de la démarche. En cas d’abandon du fait du Client, le solde restant à payer à la date de l’abandon sera à régler immédiatement. Dans ce cas la garantie prévu au contrat tombe d'elle-même.
10.5 Tout client absent sans justification à plus de 3 séances d'accompagnement sera de fait considéré comme en situation d'abandon de fait.
10.5 Tout client absent sans justification à plus de 3 séances d'accompagnement sera de fait considéré comme en situation d'abandon de fait.
11 – Garanties légales
Il est entendu que tous les Produits vendus par VRPS Consulting bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) si le Client est un consommateur.
Les Produits vendus par VRPS Consulting bĂ©nĂ©ficient en outre de la garantie contre les vices cachĂ©s (telle que dĂ©finie aux articles 1641 Ă 1649 du Code Civil).Â
11.1 Garantie légale de conformité
Le Code de la consommation français prĂ©voit ce qui suit en termes de garantie lĂ©gale de conformitĂ© : Â
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Pour ĂŞtre conforme au contrat, le bien doit :Â1) Etre propre Ă l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant : - correspondre Ă la description donnĂ©e par le vendeur et possĂ©der les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es Ă l'acheteur sous forme d'Ă©chantillon ou de modèle ; - prĂ©senter les qualitĂ©s qu'un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l'Ă©tiquetage ;2) Ou, prĂ©senter les caractĂ©ristiques dĂ©finies d'un commun accord par les parties ou ĂŞtre propre Ă tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l'acheteur, portĂ© Ă la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ©. »Â
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Si le Client souhaite mettre en Ĺ“uvre la garantie lĂ©gale de non-conformitĂ©, le Client doit s’adresser directement Ă VRPS Consulting : Â
- Dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation (ancien C. consom., art L. 211-9) ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
11.1 - Garantie contre les vices cachés
Le Code civil français prévoit la garantie des vices contre les vices cachés dans les termes suivants :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
11.3 Exclusion de garanties
Sont notamment exclus de garantie les Produits modifiĂ©s, rĂ©parĂ©s, intĂ©grĂ©s ou ajoutĂ©s par le Client. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagĂ©s du fait d’une mauvaise utilisation.Â
 11.4 Conséquence de la mise en œuvre des garanties légales
Dans le cadre de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© et de la garantie lĂ©gale contre les vices cachĂ©s, et dans l'hypothèse d'une restitution du Produit non conforme/dĂ©fectueux fondĂ©e, VRPS Consulting s'engage en accord avec le Client, après Ă©valuation du vice, Ă : Â
- Remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles ; et, en cas d’indisponibilité de stock,
- Rembourser la totalité du prix, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné si toutefois le remplacement s’avérait impossible ;
- Rembourser une partie du prix du Produit dans le cas où Le Client décide de conserver le Produit.
11.2 -Â Â Garanties contractuelles "contrat de coaching"
Les garanties contractuelles de VRPS Consulting ( Contrat coaching) sont soumises Ă conditions :
- Le client est en mesure de démontrer le travail effectivement réalisé durant son accompagnement,
- Il a réalisé l'ensemble des exercices des formations en ligne contenu dans son contrat,
- Il a rempli l'intégralité des bilan hebdomadaire et mensuel durant toutes la période de son coaching,
- En cas d'absence justifié, il a prévenu le coach ou le formateur dans un délais d'au moins 48 heures avant la date de la séance manquée.
12 - Force majeure
12.1 VRPS Consulting se rĂ©serve le droit de reporter ou d’annuler une prestation, de modifier le lieu de son dĂ©roulement, le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si des circonstances indĂ©pendantes de sa volontĂ© l’y obligent.Â
12.2 La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de VRPS Consulting. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de VRPS Consulting (événement extérieur imprévisible et irrésistible ne permettant l'exécution de ses engagements), et faisant obstacle à son fonctionnement normal pour dispenser la formation ou fournir la prestation de service.
12.3 VRPS Consulting ne saurait ĂŞtre tenu responsable de l'inexĂ©cution de ses obligations en cas de rupture des communications Internet dues au cas de force majeure, perturbation ou panne de rĂ©seau, ou grève totale ou partielle notamment des services de tĂ©lĂ©communications.Â
12.4 Ainsi, en cas de force majeure, VRPS Consulting s'engage Ă prĂ©venir immĂ©diatement l'entreprise cliente, reprĂ©sentant le participant Ă la formation prĂ©vue et Ă lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session.Â
13 - Accompagnement pédagogique
13.1 Il s'agit du service assuré par Pierre Cocheteux ou par un autre formateur désigné ou engagé par Pierre Cocheteux, de suivre le participant à la formation, de l'assister dans son parcours de formation. La qualité du suivi participe au maintien de la motivation du bénéficiaire et permet de pallier d'éventuelles difficultés qu'il pourrait rencontrer.
13.2 L'assistance n'est pas prĂ©vue pour pallier une formation ; elle ne s'adresse qu'au(x) participant(s) aux sessions de formation formĂ© par Pierre Cocheteux. Est exclue l'assistance tĂ©lĂ©phonique d'une durĂ©e supĂ©rieure Ă 15 mn sauf prĂ©cisions contraires lors des sessions de formation.Â
13.3 La participation à l'ensemble des activités proposé dans le cadre d'un coaching est obligatoire. Le client utilisera la feuille de présence pour justifier de sa présence. En cas d'absence du document, il est réputé absent.
13.4 Le client s'engage à fournir au coach une copie de ces documents de travail, en particulier en cas de difficultés dans l'atteinte de ses objectifs.
13.2 L'assistance n'est pas prĂ©vue pour pallier une formation ; elle ne s'adresse qu'au(x) participant(s) aux sessions de formation formĂ© par Pierre Cocheteux. Est exclue l'assistance tĂ©lĂ©phonique d'une durĂ©e supĂ©rieure Ă 15 mn sauf prĂ©cisions contraires lors des sessions de formation.Â
13.3 La participation à l'ensemble des activités proposé dans le cadre d'un coaching est obligatoire. Le client utilisera la feuille de présence pour justifier de sa présence. En cas d'absence du document, il est réputé absent.
13.4 Le client s'engage à fournir au coach une copie de ces documents de travail, en particulier en cas de difficultés dans l'atteinte de ses objectifs.
14 – Médiation
14.1 En cas de litige entre VRPS Consulting et un Client consommateur particulier, le Client devra s’adresser en prioritĂ© Ă VRPS Consulting.Â
14.2 Demande de médiation en cas d'échec de la demande de réclamation auprès de VRPS Consulting ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV l'opposant à VRPS Consulting au médiateur dont relève ce dernier  www.mediation-net-consommation.com  - ou par courrier  MÉDIATION –NET Consommation - Parc 2000 – 18, rue Joe Dassin 34080 Montpellier
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours Ă la mĂ©diation ainsi que, en cas de recours Ă la mĂ©diation, d'accepter ou de refuser la solution proposĂ©e par le mĂ©diateur.Â
14.2 Demande de médiation en cas d'échec de la demande de réclamation auprès de VRPS Consulting ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV l'opposant à VRPS Consulting au médiateur dont relève ce dernier  www.mediation-net-consommation.com  - ou par courrier  MÉDIATION –NET Consommation - Parc 2000 – 18, rue Joe Dassin 34080 Montpellier
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours Ă la mĂ©diation ainsi que, en cas de recours Ă la mĂ©diation, d'accepter ou de refuser la solution proposĂ©e par le mĂ©diateur.Â

15 - Règlement des litiges
15.1 En cas de différend quant à l’existence, à l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat, VRPS Consulting et le Client s'engagent à rechercher par tout moyen un règlement amiable.
15.2 Les CGVP prĂ©sentĂ©es ci-dessus sont rĂ©gies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente, Ă dĂ©faut d'accord amiable, sera soumise Ă la compĂ©tence des tribunaux compĂ©tents de NantesÂ
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15.2 Les CGVP prĂ©sentĂ©es ci-dessus sont rĂ©gies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente, Ă dĂ©faut d'accord amiable, sera soumise Ă la compĂ©tence des tribunaux compĂ©tents de NantesÂ
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16 - Propriété intellectuelle
16.1 Tous les éléments du Site ou relatifs à VRPS Consulting ou à Pierre Cocheteux, et notamment photographies, textes, dessins, images et tous visuels, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de VRPS Consulting et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
16.2 Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soir, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
16.3 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord Ă©crit exprès de VRPS Consulting. Â
16.2 Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soir, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
16.3 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord Ă©crit exprès de VRPS Consulting. Â