Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente et de prestations (ci-après les « CGVP ») régissent les relations entre la société VRPS Consulting, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au Technoparc de l’Aubinières - 2, Avenue de Amethystes - 44338 Nantes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 799 889 936, et représentée par Monsieur Philippe Rivron, son Président (ci-après dénommée « VRPS Consulting ») et le client (le « Client ») dans le cadre des commandes de prestations et de produits tels que définis sur le site de VRPS Consulting accessible à l’adresse https://pierrecocheteux.com (le « Site ») et plus généralement dans le cadre de la vente de prestations ou de produits tels que définis ci-après (respectivement les « Prestations » et les « Produits »).

Les Prestations sont selon et sous réserve des termes des présentes fournies par Monsieur Pierre Cocheteux.

VRPS Consulting et le Client sont ci-après désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ». 

1.1 Le Client déclare avant toute commande avoir pris connaissance des présentes CGVP et déclare les accepter. Sauf stipulation contraire spécifiée par écrit par VRPS Consulting, le fait de passer commande auprès de VRPS Consulting implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes et l’exclusion expresse de toutes autres conditions antérieures ou conditions telles que les conditions générales d’achat éventuellement établies par le Client ou de tout document émanant de lui. En tout état de cause, en cas de contradiction entre les présentes CGVP et d’éventuelles conditions générales d’achat ou toutes autres conditions générales ou particulières du Client, les présentes prévaudront. 

2.1 VRPS Consulting ne peut être tenu pour responsable des pertes de contenus, de problèmes de consultations de ces mêmes contenus, qui seraient la conséquence d'une négligence, d'une utilisation défectueuse ou maladroite des matériels et logiciels, ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

3.1 Les Prestations et Produits offerts à la vente sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

4.1 VRPS Consulting s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations de ses Clients et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

5.1 Les tarifs des Prestations et Produits s'entendent et sont présentés en euros HT (Hors Taxes). Le prix de vente est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. VRPS Consulting se réserve le droit de modifier les tarifs de ses Prestations à tout moment, les Prestations seront toutefois facturées sur la base des tarifs indiqués sur le devis accepté par le Client ou l’offre en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2 Lorsqu'un devis est établi par VRPS Consulting, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente. 
 5.3 En cas de vente de Produits, des frais supplémentaires notamment traitement de la commande, de transport, de livraison ou d'affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la Commande, sont fixés sur le bon de commande. 

6.1 Le Client doit obligatoirement :

Avant de confirmer sa commande, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. 

7.1 Dans le cadre de la vente à distance, le bon de réservation comportera les informations suivantes :

7.2 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Dans le cas de la livraison des Produits, la livraison s'entend du transfert au Client ou du destinataire de la commande de la possession physique du Produit.

Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGVP entraîne après mise en demeure préalable l’application de pénalités de retard à compter de ladite date. Le taux de ces pénalités est taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage.

9.1 Si le Client est un consommateur, conformément aux dispositions des articles L.221-5 et L. 221-18, L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur qui commande à distance peut se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai de rétractation commence à courir à compter de la réception des Produits par lui ou par toute personne désignée par lui, ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services (Code de la consommation. Art. L221-18).
9.2 Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
(Cette close ne concerne que les produits physique livré par VRPS consulting, les accompagnements et coaching s'adressent uniquement à des professionnel et son des contrat commerciaux)

9.3 Le Client doit informer VRPS Consulting de sa volonté de se rétracter dans les quatorze (14) jours qui suivent la conclusion du contrat ou la réception des Produits en notifiant VRPS Consulting de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en indiquant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email. 
 9.4 Le Client consommateur reconnaît expressément que le droit de rétractation ne peut être exercée pour les contrats dont l'exécution de fourniture de services a commencé, et en tout état de cause passé le délai de quatorze (14) jours. 
 9.5 Si les Produits ou Prestations peuvent faire l'objet du droit de rétractation, le Client qui use de son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pourra obtenir un remboursement des Produits retournés ou Prestations ainsi que des frais de livraison de la commande en cas de commande de Produit. 
9.6 Lorsque le droit de rétractation est exercé, VRPS Consulting remboursera le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. VRPS Consulting procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du Client, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. 

9.7 SI le Client est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle principale et habituelle, il n’y a pas lieu d’appliquer de droit de rétractation. Si le contrat entre le Client et VRPS Consulting est conclu hors établissement, qu’il n’entre pas dans le champ principal d’activité du Client, et que ce dernier n’emploie pas plus de cinq (5) salariés, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou à compter de la réception des Produits, en notifiant VRPS Consulting de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en indiquant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email. 

10.1 Toute Prestation de services (coaching et accompagnements) commencée est due en totalité.

10.2 Toute demande d'annulation d'une formation doit être notifiée par écrit à VRPS Consulting et relèvera de l’appréciation de VRPS Consulting.

10.3 Résolution de la commande de Produits : en cas de vente de Produits, la commande de Produits peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas : 

La commande peut être résolue par VRPS Consulting en cas :

10. 4 Concernant les prestation de coaching,  le Client s’engage à aller jusqu’au bout de la démarche. En cas d’abandon du fait du Client, le solde restant à payer à la date de l’abandon sera à régler immédiatement. Dans ce cas la garantie prévu au contrat tombe d'elle-même.

10.5 Tout client absent sans justification à plus de 3 séances d'accompagnement sera de fait considéré comme en situation d'abandon de fait.

Il est entendu que tous les Produits vendus par VRPS Consulting bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) si le Client est un consommateur. Les Produits vendus par VRPS Consulting bénéficient en outre de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil). 

Si le Client souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, le Client doit s’adresser directement à VRPS Consulting :  

Le Code civil français prévoit la garantie des vices contre les vices cachés dans les termes suivants :

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Les garanties contractuelles de VRPS Consulting ( Contrat coaching) sont soumises à conditions :

12.1 VRPS Consulting se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. 

13.1 Il s'agit du service assuré par Pierre Cocheteux ou par un autre formateur désigné ou engagé par Pierre Cocheteux, de suivre le participant à la formation, de l'assister dans son parcours de formation. La qualité du suivi participe au maintien de la motivation du bénéficiaire et permet de pallier d'éventuelles difficultés qu'il pourrait rencontrer.

14.1 En cas de litige entre VRPS Consulting et un Client consommateur particulier, le Client devra s’adresser en priorité à VRPS Consulting. 

14.2 Demande de médiation en cas d'échec de la demande de réclamation auprès de VRPS Consulting ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV l'opposant à VRPS Consulting au médiateur dont relève ce dernier  www.mediation-net-consommation.com  - ou par courrier MEDIATION-NET Consommation - 34, rue des Épinettes - 75017 PARIS .

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

15.1 En cas de différend quant à l’existence, à l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat, VRPS Consulting et le Client s'engagent à rechercher par tout moyen un règlement amiable.

15.2 Les CGVP présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente, à défaut d'accord amiable, sera soumise à la compétence des tribunaux compétents de Nantes 

16.1 Tous les éléments du Site ou relatifs à VRPS Consulting ou à Pierre Cocheteux, et notamment photographies, textes, dessins, images et tous visuels, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de VRPS Consulting et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

16.2 Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soir, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

16.3 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de VRPS Consulting.